Conditions générales de services

Définition
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On entend par « Primitif Addict Academy », la société « Akikuma SARL » enregistrée sous le numéro SIRET : 829 708 346 00012. On entend par « le Souscripteur », le bénéficiaire des prestations de Primitif Addict Academy. On entend par « Prestations », l’ensemble des services proposés par Primitif Addict Academy, à savoir : les prestations pédagogiques en groupe (cours, ateliers, stages ou séminaires collectifs) délivrées sur terrain ou en salle, les prestations pédagogiques individuelles délivrées à domicile, les prestations pédagogiques individuelles délivrées sur le terrain (cours particuliers), les prestations pédagogiques délivrées sur internet, les formations en ligne.

Objet
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Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Primitif Addict Academy et le Souscripteur et les conditions applicables à toutes commandes effectuées par le biais d’internet ou auprès de nos collaborateurs, que le Souscripteur soit un professionnel ou un particulier. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de service. Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Primitif Addict Academy. Primitif Addict Academy se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du contrat par le Souscripteur.

Modalités de paiement
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Le paiement est exigible à la signature de ce présent contrat ou à la souscription en ligne par le bouton PayPlug. Le règlement des prestations s’effectue, selon la volonté du Souscripteur, en espèces par chèque (banque domiciliée obligatoirement en France ou à Monaco et en Euros) ou en ligne.

Délai d’annulation des cours
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Primitif Addict Academy intervenant à domicile ou dans le cadre de cours collectifs ou individuels ce qui nécessite une lourde organisation, toute annulation de rendez-vous par le Souscripteur doit avoir lieu au moins 48h avant l’horaire de rendez-vous prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le Souscripteur, c’est à dire déduit du forfait ou de la formule en cours (s’il y a forfait ou formule) ou dû individuellement. Aucune exception ne sera prise en compte. Primitif Addict Academy se réserve le choix d’annuler ou de reporter les cours en cas de fortes précipitations ou de conditions météorologiques entrainant un risque pour la santé des chiens. Les membres de Primitif Addict Academy s’engagent à avertir au plus vite le Souscripteur et à lui proposer un autre rendez-vous à une date convenant aux deux parties.

Annulation d’un forfait d’éducation
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Les forfaits et formules ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables, pour quelque raison que ce soit.

Durée des forfaits
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Les forfaits et formules souscrits auprès de Primitif Addict Academy sont fixés pour une durée de six mois à compter de la souscription de ceux-ci, passé ce délai le forfait souscrit deviendra nul. Le Souscripteur est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient dans le délai imparti.

Matériel
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Tout matériel (collier, laisse, clicker…) mis à disposition du Souscripteur dans le cadre des prestations dispensées par Primitif Addict Academy reste l’entière propriété de Primitif Addict Academy.

Données à caractère personnel
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Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Primitif Addict Academy. Primitif Addict Academy s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

Réclamations
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Primitif Addict Academy s’engage sur la qualité des prestations offertes par ses collaborateurs. Si le Souscripteur devait ne pas s’estimer satisfait, il s’engage à le faire immédiatement savoir, Primitif Addict Academy s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Responsabilité
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Primitif Addict Academy n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation. Primitif Addict Academy ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelques préjudices que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations, avant, pendant et après la période couverte par les services dispensés.

Règlement des litiges
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Les présentes conditions générales de services sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Services sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Mises à jour
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› 24 mai 2017

Nous sommes là pour vous aiguiller vers les prestations les plus adaptées à vos besoins.